Les principes généraux de la charte de la personne hospitalisée, de la charte des droits et libertés de la personne âgée dépendante et de la charte de la laïcité peuvent être consultés sous l’onglet « Notre établissement, chartes et valeurs ».
Les Droits d’accès au dossier médical
Un dossier médical informatisé conforme à la Loi du 6.01.1978, modifiée, est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Il vous est possible d’accéder à ces informations, en en faisant la demande écrite auprès de la direction. Elles peuvent vous être communiquées soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous choisissez librement.
Les informations ainsi sollicitées ne peuvent être mises à votre disposition avant un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande mais elles doivent vous être communiquées au plus tard dans les huit jours. Si toutefois les informations datent de plus de cinq ans, ce délai est porté à deux mois.
- Si vous souhaitez obtenir une copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais, limités au coût de reproduction (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge.
- Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour.
- Si vous souhaitez en savoir plus sur les règles d’accessibilité à votre dossier médical, veuillez-vous adresser au secrétariat médical.
Les directives anticipées
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, rédiger des directives anticipées pour le cas où, en fin de vie, elle serait hors d’état d’exprimer sa volonté. Ces directives indiquent ses souhaits concernant les conditions de limitation ou d’arrêt de traitement. Elles seront consultées préalablement à la décision médicale et leur contenu prévaut sur tout autre avis non médical. Elles s'appliquent aussi bien en EHPAD/USLD qu'en SSR.
Renouvelables tous les trois ans, elles peuvent être, dans l’intervalle, annulées ou modifiées, à tout moment. Si vous souhaitez que vos directives soient prises en compte, sachez les rendre accessibles au médecin qui vous prendra en charge au sein de l’établissement : confiez-les ou signalez leur existence et indiquez les coordonnées de la personne à laquelle vous les avez confiées.
Si vous souhaitez en savoir plus sur les directives anticipées, une fiche informative est à votre disposition auprès du service accueil et gestion de la clientèle.
Les plaintes, réclamations, éloges, observations ou propositions
Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, nous vous invitons à vous adresser directement au responsable concerné. Si cette première démarche ne vous apporte pas satisfaction vous pouvez demander à rencontrer la personne déléguée par la direction de l’établissement pour recueillir votre plainte ou réclamation, celle-ci peut également faire l’objet d’un courrier.
Cette personne veillera à ce que votre plainte ou réclamation soit instruite selon les modalités prescrites. Elle fera le lien avec la Commission Des Usagers et et/ou le Conseil de la Vie Sociale pour les points ayant traits à l'hébergement si vous êtes résident de l'EHPAD ou de l'USLD. La Commission Des Usagers pourra, le cas échéant, vous mettre en relation avec un médiateur médecin ou non médecin, membre de l'instance. Le (ou les) médiateur(s) vous recevront, vous et votre famille éventuellement, pour examiner les difficultés que vous rencontrez.
La composition de la Commission Des Usagers est affichée aux entrées de chaque secteur.
Le rôle de la Commission Des Usagers est détaillé dans le document "Droits des Patients/Résidents" également affiché aux entrées principales de chaque secteur (Hôpital et EHPAD).
Si toutefois vous souhaitez en savoir davantage sur la Commission Des Usagers et la façon dont votre plainte ou réclamation sera instruite, veuillez-vous adresser au service accueil et gestion de la clientèle.
La personne de confiance
Pendant votre séjour, vous pouvez désigner, par écrit, une personne de votre entourage en qui vous avez toute confiance, pour vous accompagner tout au long des soins et des décisions à prendre. Cette personne, que l’établissement considèrera comme « votre personne de confiance », sera consultée dans le cas où vous ne seriez pas en mesure d’exprimer votre volonté ou de recevoir l’information nécessaire à cette fin. Elle pourra en outre, si vous le souhaitez, assister aux entretiens médicaux afin de participer aux prises de décision vous concernant. Sachez que vous pouvez annuler votre désignation ou en modifier les termes à tout moment. A noter qu'en EHPAD ou en USLD la personne de confiance peut également être la personne qualifiée.
Si vous souhaitez en savoir plus sur la personne de confiance, une fiche informative est à votre disposition…
Informatique et liberté
A l'occasion de votre séjour dans notre établissement, des renseignements administratifs et médicaux ont été collectés et traités par informatique.
Vous pouvez exercer votre droit d'accès et de correction et vous opposer au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, dans les conditions fixées à l'article 26 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée.
La prise en charge de la douleur
La prévention et la lutte contre la douleur, coordonnées par le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD) sont une priorité dans notre établissement. Les équipes médicales et soignantes sont à votre écoute pour évaluer, prévenir et soulager la douleur. Celle-ci constitue une préoccupation quotidienne dans votre prise en charge. La formation du personnel fait partie d’une des actions prioritaires du plan de formation pluriannuel.
Conseil de la Vie Sociale
Il existe un seul Conseil de la Vie Sociale (CVS) pour les secteurs de l'EHPAD et de l'USLD. Cette instance collégiale, composée de représentants des résidents accueillis, de représentants des familles ou représentants légaux, de représentants de personnel et de représentant de l'administration, donne son avis et peut faire des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement non médical de l'établissement ou du service.
Les comptes-rendus du Conseil de la Vie Sociale sont affichés dans les services concernés et peuvent ainsi être consultés sur place.
Pour tout renseignement complémentaire, veuillez-vous adresser à la Direction.
La lutte contre les infections nosocomiales
Les infections nosocomiales désignent des infections contractées au cours d'une hospitalisation, alors qu'elles étaient absentes lors de l'admission et qu'elles se développent 48 heures au moins après l'admission. Elles peuvent être ou non liées aux soins. Les infections sont dues à des micro-organismes (microbes) provenant de notre corps ou de l'environnement.
Au sein de notre établissement, le Comité de Lutte contre les Evènements Indésirables Associés Aux Soins (CLEIAS), se réunit régulièrement pour coordonner la surveillance et la prévention des risques infectieux.
Des indicateurs communs aux établissements permettant de mesurer les efforts effectués en matière de lutte contre les infections nosocomiales sont visibles sur le tableau d’affichage de l’accueil.
Le CLEIAS élabore annuellement un programme d’actions qui est disponible auprès du secrétariat médical.
Pour tout renseignement concernant la lutte contre les infections nosocomiales, vous pouvez vous adresser au cadre du service.
Le don d’organes et de tissus
Etre donneur ou pas… L’important est de prendre position de son vivant.
Lors de l'admission, veuillez nous indiquer si vous avez pris des dispositions en ce sens.
La démarche qualité
L'exigence de la qualité du service rendu au patient et au résident est au cœur des préoccupations de l'établissement. Il est engagé dans des actions permanentes et systématiques d'amélioration de la qualité de l'accueil et des soins dispensés. Par une observation et une analyse régulière de son organisation et des remarques des usagers, l'Hôpital de Ribeauvillé vérifie que son niveau de performance est conforme à celui défini par la Haute Autorité de Santé (HAS).
La certification, par cette autorité indépendante, consacre le niveau de qualité atteint par l'établissement. La sécurité des soins et la prévention des risques sont au cœur des démarches qualité.
Les résultats des procédures d'évaluation de la qualité de la prise en charge (rapport de certification) et les résultats de l'analyse des questionnaires de satisfaction sont consultables auprès du secrétariat général, de la qualité et de la gestion des risques (rapport de certification accessible également sur le site de la HAS www.has-sante.fr).